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Dissertation le parlement et le conseil constitutionnel

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À la suite de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les désignations des membres du Conseil constitutionnel peuvent ...
5 mai 2014 ... C'est au Conseil constitutionnel qu'il appartient de vérifier la validité des ... c) La réunion du Parlement en Haute Cour pour destituer, et non ...
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Oct 3, 2015 ... comprendre la constitution en moins de 3 minutes :). Ma page Facebook : Jordanix https://www.facebook.com/Jordaniiix?fref=ts Music: ...
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